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Divorce de stars : Garde alternée, quel impact sur la contribution d’entretien ?

Le 28 août dernier, l’actrice américaine Halle Berry a annoncé être soulagée qu’un accord de divorce ait été trouvé (après huit ans de procédure tout de même) avec son futur ex-mari, l’acteur français Olivier Martinez. Les époux ont notamment convenu d’une garde partagée sur leur fils, Maceo, et que Halle Berry versera un montant de USD 8'000 par mois à Olivier Martinez pour l’entretien de leur fils. Halle Berry-Olivier Martinez divorce settled after 8 years - Los Angeles Times (latimes.com)

Et en Suisse, quel est l’impact d’une garde alternée sur le calcul de la contribution d’entretien ? 

L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires de ses parents[1]

Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de leur enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger[2].

Afin de déterminer la contribution d’entretien due par chacun des parents pour l’entretien de leur enfant une fois séparés, il convient de répartir les besoins financiers de ce dernier entre les père et mère, selon leurs capacités contributives respectives et l’entretien que chacun d’eux fournit en nature à leur progéniture (par exemple, en s’occupant de l’enfant à la sortie des classes, faisant avec lui ses devoirs et l’amenant à ses activités extra-scolaires).

Les prestations en nature et les prestations pécuniaires sont considérées comme équivalentes par le Tribunal fédéral suisse. 

En cas de garde exclusive, compte tenu de l’équivalence des prestations en nature et en argent, l’entier de l’entretien financier de l’enfant incombe ainsi en principe au parent non gardien puisque celui-ci ne fournit pas de prestation en nature. 

En cas de garde alternée, les prestations en nature sont fournies par les deux parents de manière équivalente. 

Ainsi, si les deux parents ont une situation financière similaire, ils se partageront par moitié l’entretien financier de leur enfant et donc, ses coûts directs. 

Cependant, si l’un des parents gagne nettement mieux sa vie que l’autre ou a un disponible (revenus moins charges) nettement supérieur, le tribunal pourra mettre à charge de ce parent une part plus importante que la moitié voire l’entier de l’entretien financier de l’enfant, en sus des prestations en nature qu’il fournit.

Il arrive également que les parents séparés se partagent la garde de leur enfant de manière non égale. Dans ce cas, ce n’est non seulement la capacité contributive de chaque parent, mais également sa prise en charge de l’enfant qui sera prise en considération pour calculer la répartition de l’entretien en argent.

Les principes énoncés précédemment valent pour les parents séparés indépendamment de leur statut matrimonial.

Est-ce que l’accord entre Halle Berry et Olivier Martinez s’agissant de la prise en charge de la garde et des charges de Maceo aurait été ratifié par un tribunal suisse ? Tout dépend de leurs revenus respectifs et d’autres facteurs qui ne sont pas connus du grand public, mais probablement, oui. 

Toutefois, chaque cas est unique et doit être considéré à l’aune de ces spécificités. Me Sirin Yüce (sirin.yuce@crsblaw.com) et Me Joanna Metaxas (joanna.metaxas@crsblaw.com), avocates spécialisées en droit de la famille, se tiennent à votre disposition pour toute question. 
 



[1] Art. 276 alinéa 1 du Code civil suisse (CC).
[2] Art. 276 alinéa 2 CC.

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