Switzerland

En matière de fiscalité, de conseils en matière de droit de la famille et de planification patrimoniale ou successorale, les relations personnelles sont aussi importantes que les questions techniques et juridiques.

Charles Russell Speechlys occupe une position unique en sa qualité de conseiller privilégié d’investisseurs privés, de familles et de différents acteurs du monde de la gestion du patrimoine. Notre clientèle s’adresse à nous afin d’obtenir des conseils clairs et pratiques adaptés à leurs affaires. Notre objectif consiste à établir une relation de confiance avec chacun de nos clients.

Avec des bureaux au sein des quatre principaux centres financiers européens en matière de placement et de gestion du patrimoine – à Londres, au Luxembourg, à Paris et en Suisse – ainsi qu'au Moyen Orient et à Hong Kong, Charles Russell Speechlys est l’un des rares cabinets d'avocats en mesure de proposer des conseils juridiques exhaustifs et intégrés à ses clients.

Un grand nombre de nos clients a uniquement des besoins liés au droit national. Une autre partie de notre clientèle est internationale et comprend des familles, des entrepreneurs, des family offices, des sociétés de trusts, des fiduciaires et des banques. Nous sommes habitués à fournir des conseils dans des délais très courts, y compris sur plusieurs fuseaux horaires.

Que ce soit dans le cadre de conseils de droit national ou international en matière de structuration patrimoniale, de patrimoine familial ou de litiges, de l’acquisition de biens immobiliers, de transactions commerciales, de la mise en place d’un family office ou de l’accompagnement de nos clients dans leurs projets à vocation philanthropique, nous veillons à ce que les objectifs de nos clients liés à leur patrimoine privé et familial soient en adéquation avec leurs objectifs professionnels.

Notre cabinet dispose d’une expertise avérée dans les domaines suivants :

• Les questions fiscales transfrontalières ou en lien avec la Suisse ou le Royaume-Uni
• La préparation de leurs déclarations fiscales annuelles, dans le cadre d’enquêtes fiscales et de déclarations relatives aux paiements transfrontaliers conformément à la Norme commune de déclaration (NCD), à la Loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers adoptée par les États-Unis (FATCA) et aux mécanismes en vigueur en matière de conformité (tels que la quatrième directive européenne anti-blanchiment)
• Les testaments internationaux, la planification fiscale et successorale, y compris la structuration transnationale lorsque les membres de la famille ou les actifs se situent dans des juridictions différentes
• Les successions transfrontalières
• Les litiges relatifs aux successions
• Les pratiques de bonne gouvernance en matière de patrimoine familial
• Le droit de l’art
• Le conseil en philanthropie
• Le droit de l’immigration
• Le droit de la famille

Pour tout renseignement, veuillez contacter Grégoire Uldry, Mark Summers, Dharshi Wijetunga ou Alice Martin.

Que vous soyez une société, un entrepreneur, une family office, une société de trust, un actionnaire, un cadre ou le membre d’une équipe de direction, nos avocats sont en mesure de vous accompagner et de vous fournir une vaste gamme de services juridiques.

Notre équipe assiste nos clients dans l’ensemble des opérations relatives à la vie des entreprises, de leur constitution, en passant par leur développement interne et externe, leur restructuration, voire jusqu’à leur vente ou leur liquidation.

En matière de droit des sociétés, nos avocats interviennent sur des opérations suisses et transfrontalières de fusion, d’acquisition et de désinvestissement, ainsi que sur des opérations complexes de restructuration et de retournement d’entreprises en difficultés.

Depuis nos bureaux situés en Suisse, nous sommes on mesure de conseiller nos clients sur des dossiers relatifs au droit des sociétés et au droit commercial. Nous traitons également des dossiers portant sur :

• Tous les aspects juridiques en matière de conformité à la réglementation financière suisse, tels que des demandes d'autorisation déposées auprès de la FINMA, ainsi que sur des opérations de financement.
• Des aspects relatifs à la gestion d’actifs et au droit des investissements, tels que la création, le traitement de demandes de licences et la distribution de fonds de placement collectifs en Suisse et à l’étranger.
• Les règles de gouvernance d’entreprise, ainsi que la conclusion de pactes d’actionnaires et de contrats commerciaux.
• Le droit des sociétés et des transactions portant sur des capitaux privés, notamment dans le domaine des fusions et acquisitions privées, des réorganisations d’entreprise (souvent impliquant plusieurs juridictions et en lien avec des structures de détention de patrimoine privé), la mise en place de joint-ventures et des levées de fonds.
• Des contrats de travail, ainsi que le déploiement de mécanismes d’intéressement des salariés et des dirigeants au capital de sociétés.
• Le règlement de litiges commerciaux et contractuels et la gestion de conflits entre actionnaires, investisseurs ou administrateurs.
• Protection des données: Nous conseillons nos clients institutionnels, y compris les fédérations sportives internationales et nationales et les prestataires de services financiers sur la gouvernance et le respect de la protection des données en Suisse, en particulier en cas de flux transfrontières de données personnelles, sur la mise en œuvre de processus internes adéquats et cohérents et en cas d’attaques cyber.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Olivier Cavadini et Simon Hofstetter.

Îles Vierges Britanniques

Nous sommes en mesure de vous conseiller en interne sur le droit et les lois en vigueur dans les îles Vierges Britanniques à travers notre équipe d’associés et collaborateurs admis à exercer dans les Îles Vierges Britanniques et notre réseau de professionnels sur place. Nous conseillons régulièrement nos clients sur des structurations d’entreprises, des aspects relatifs aux trusts, l’analyse de la substance économique d’une entité, et la préparation et la formulation d'avis juridiques en lien avec le droit des Îles Vierges Britanniques.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Rupert Ramsay.

Un litige peut nuire à une entreprise, à sa réputation ou à ses relations. Nos clients apprécient tout particulièrement notre approche pragmatique pour la gestion des contentieux sensibles.

Notre équipe de contentieux et résolution des différends travaille aux côtés de sociétés et de clients privés, afin de les conseiller et de les représenter sur un vaste éventail de procédures dans le domaine du patrimoine privé, du droit commercial, du droit du sport, et en matière de réglementation.

Dans le domaine du droit des sociétés, nous sommes en mesure de vous conseiller dans le cadre de litiges commerciaux liés à la gestion d’actifs, au traçage d’actifs, à l’exécution de décisions rendues par une juridiction étrangère et de sentences arbitrales, ou aux contrats ou opérations de sociétés, y compris des acquisitions, des prises de participation, des restructurations, des accords entre actionnaires, des aspects relatifs aux mandats d’administrateurs et en cas d’insolvabilité. Nous disposons d’une expertise reconnue dans le domaine du droit de l’art et de la propriété culturelle, dans la résolution de litiges fiscaux et en matière de trusts, notamment dans des circonstances impliquant une interaction entre juridictions de droit civil et de common law.

Nous conseillons et représentons :

• Des clients suisses et étrangers devant des tribunaux arbitraux siégeant en Suisse dans des procédures d’arbitrage nationales et internationales.
• Des clients suisses et étrangers devant des tribunaux suisses et anglais, à travers notre équipe d’avocats admis à exercer en Suisse, en Angleterre et au Pays de Galles.
• Nous apportons également nos conseils lors de négociations précontentieuses ou transactionnelles, favorisant partout où cela est possible les modes alternatifs de règlement des différends.
• Dans le cadre d’investigations en matière de criminalité financière en Suisse, y compris en cas de procédures d’entraide judiciaire entre plusieurs juridictions.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Bruno Ledrappier, Pierre Bydzovsky ou Simon Hofstetter.

Droit fiscal suisse

Notre équipe conseille des entreprises et des personnes physiques sur des aspects de droit fiscal et de fiscalité des sociétés conformément aux lois en vigueur en Suisse.

Ainsi, nous sommes en mesure de conseiller les sociétés sur des opérations de structuration et de restructuration fiscale, ainsi que sur des aspects de fiscalité suisse et transfrontalière applicables depuis leur création jusqu’à leur liquidation éventuelle. Notre équipe pourra vous accompagner afin d’anticiper les répercussions fiscales pouvant découler d’opérations d’acquisition, de financement ou de cession, travaillant en étroite collaboration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés et en droit commercial situées en Suisse et à travers le monde.

Nous intervenons également auprès de clients privés, afin de les accompagner dans leur planification patrimoniale et successorale, et plus précisément sur les obligations fiscales applicables en Suisse en matière d’impôt sur la fortune, d’impôt sur le revenu, de taxe foncière et de retenues d’impôt, indépendamment de leur canton de résidence. En collaboration avec notre équipe de patrimoine privé de premier plan, nous conseillons des clients sur les répercussions d’un transfert de domicile fiscal vers et en dehors de la Suisse, négociant également les rulings fiscaux applicables avec les autorités compétentes. Nous disposons également d’une expertise en matière de régularisation fiscale, afin de garantir le respect des obligations fiscales en Suisse. Nous examinons régulièrement la situation fiscale personnelle de nos clients au regard des conventions de double imposition conclues par la Suisse.

Nous conseillons également des sociétés et des clients privés sur des aspects de conformité fiscale, des litiges fiscaux et des obligations en matière de déclaration fiscale.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Grégoire Uldry ou Olivier Cavadini.

Droit fiscal au Royaume-Uni

Notre équipe de premier plan au Royaume-Uni conseille des familles fortunées à travers le monde, leurs sociétés et leurs établissements depuis la Suisse. 

Notre situation privilégiée en Suisse nous conduit à être l’interlocuteur privilégié pour de nombreux gestionnaires d'actifs, établissements financiers et fiduciaires basés en Suisse, qui pourraient avoir des clients présentant un lien avec le Royaume-Uni ou faire face à des problématiques fiscales ayant trait au Royaume-Uni. Nous conseillons régulièrement des clients sur les répercussions d’un transfert de domicile fiscal vers et en dehors du Royaume-Uni, ou sur l’acquisition de biens au Royaume-Uni, que ce soit à travers une structure ou en leur nom personnel. Nous conseillons également nos clients sur le régime fiscal britannique dit de la « remittance basis » (base de remise) pour des résidents non domiciliés au Royaume-Uni. Notre équipe en Suisse est également en mesure d’établir des déclarations d’impôts au Royaume-Uni pour notre clientèle privée.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Mark Summers ou Alice Martin.

Le sport est de plus en plus un domaine global qui exige une perspective internationale. Étant désormais intrinsèquement lié aux secteurs du commerce, de la technologie, des médias et de l’art de vivre, le monde du sport est, maintenant plus que jamais, bien plus qu’un secteur de niche.

La professionnalisation des organisations sportives et les exigences croissantes en matière d’éthique, de protection des athlètes et de gouvernance mènent à de nouvelles réformes et orientations prometteuses et indispensables pour les organes directeurs.

La plupart des fédérations internationales et d’institutions sportives majeures étant installées en Suisse, l’équipe de droit du sport du bureau de Genève - combinant une expertise juridique à la fois suisse et internationale - est idéalement placée pour fournir des conseils spécialisés en droit du sport.

Notre équipe internationale de droit du sport conseille des instances dirigeantes, des clubs sportifs, des athlètes d’élite, des fédérations internationales, ainsi que de grandes marques et agences sportives.

L’expertise de notre équipe s’étend à de nombreux domaines, notamment :

• La bonne gouvernance dans le sport
• Les négociations contractuelles, notamment les contrats de sponsoring, les contrats de travail d’athlètes, les clauses de rachat et de libération, les contrats d’agents et les droits de propriété intellectuelle
• La résolution de litiges, y compris l’arbitrage
• La planification patrimoniale et successorale pour le compte d’athlètes
• Les démarches liées à l’installation de joueurs étrangers en Suisse et à l’étranger, notamment dans les pays de common law, la France et les Émirats Arabes Unis.

Notre expérience récente comprend notamment le conseil auprès de fédérations et clubs sportifs sur des aspects de gouvernance et des contrats, la négociation de contrats de sponsoring et les transferts internationaux de joueurs.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Benoît Pasquier ou Pierre Bydzovsky.

Notre équipe de droit de l’immigration d'affaires conseille et accompagne les sociétés cherchant à recruter des ressortissants étrangers pour travailler en Suisse ou au Royaume-Uni ou à détacher des membres de leur personnel à l’étranger. Nous menons également des missions d’audit interne en matière de droit de l’immigration afin de garantir le respect des règles d’immigration en vigueur en Suisse et au Royaume-Uni par nos clients et nous dispensons également des formations à des équipes RH sur les obligations de conformité en lien avec l’immigration professionnelle ainsi que les meilleures pratiques à suivre.

Des règles strictes et complexes s’appliquent aux ressortissants étrangers cherchant à s’installer en Suisse et au Royaume-Uni, surtout depuis la mise en œuvre du Brexit. Les personnes souhaitant s’installer en Suisse ou au Royaume-Uni doivent se conformer à des normes et procédures en constante mutation et doivent répondre à des critères précis pour obtenir un permis de séjour pour eux-mêmes ainsi que pour leur famille. Notre équipe de droit de l’immigration dédié à la clientèle privée est disponible pour vous conseiller sur les critères applicables et peut vous accompagner dans toutes les étapes du processus afin de donner les meilleures chances de réussite à votre demande. Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les exigences d’entrée pour les visiteurs, sur l’obtention d’un droit de séjour ou d’un permis de séjour à durée indéterminée, ainsi que sur les exigences pour obtenir la nationalité suisse ou britannique.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Christophe Levet (basé en Suisse) ou Paul McCarthy (basé au Royaume-Uni).

Nous comprenons que chaque situation impliquant des familles et des enfants est unique.

Notre équipe d’avocats spécialisés vous conseille dans tous les domaines du droit de la famille, de la protection de l’enfant et de l’adulte, ainsi que dans la planification successorale et les procédures connexes.

Nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous représenter en justice dans le cadre de dossiers juridiques complexes concernant le mariage, les régimes matrimoniaux, les partenariats enregistrés, les contrats conclus avant ou après le mariage, les accords de cohabitation ou le divorce.

Nous vous conseillons également sur des aspects liés au droit de l’enfance et à la protection de l’enfance, y compris sur des accords relatifs à la garde, ainsi qu’en cas de déménagement à l’étranger. Notre expertise comprend également le droit de filiation et des dossiers comprenant des aspects relatifs à la gestation pour autrui (GPA), la procréation médicale assistée (PMA) et l’adoption.

Nous avons une grande pratique des dossiers internationaux, qu’il s’agisse d’affaires délicates impliquant des mariages célébrés à l’étranger, de cas d’enlèvement, ou d’adoptions d’enfants à l’étranger.

Nous nous engageons à obtenir les meilleurs résultats pour nos clients au moyen de solutions pragmatiques adaptées à leurs besoins. Nous sommes en mesure de traiter les dossiers en anglais, en français, en grec, en italien et en turc.

Avec des spécialistes du droit de la famille basés à Londres, à Genève, à Dubaï et à Hong Kong, Charles Russell Speechlys est l’un des rares cabinets capables de fournir des conseils multidisciplinaires et un accompagnement juridique complet en matière de droit de la famille à l’international.

Pour tout renseignement veuillez contacter Sirin Yüce ou Michael Wells-Greco.