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Paris

Available in other languages: English

Charles Russell Speechlys propose une gamme complète de services en matière juridique et fiscale aux entreprises, investisseurs et groupes familiaux ainsi qu’aux équipes dirigeantes.

Nous offrons une combinaison unique de services en matière fiscale et de droit des affaires à nos clients que nous assistons dans la structuration de leurs opérations et de leur patrimoine professionnel, tant sur le plan national qu’international. Ainsi, nous conseillons:

  • des sociétés cotées et non cotées sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs transactions domestiques et transfrontalières;
  • les investisseurs privés et les groupes familiaux à l’occasion de leurs opérations d’investissements et de restructuration;
  • les dirigeants d’entreprises et les familles propriétaires d’entreprises dans la structuration de leurs patrimoines professionnel et privé;
  • des sociétés cotées et non cotées ainsi que leurs dirigeants et propriétaires dans la résolution des litiges auxquels ils peuvent être confrontés ;
  • des sociétés et groupes internationaux sur tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise.

Nos clients apprécient l’expertise et le pragmatisme de nos conseils, notre réactivité et notre capacité à travailler en équipe pour trouver des solutions imaginatives et concrètes pour répondre à leurs besoins et offrir un service hautement personnalisé. Nous nous attachons à fournir des conseils clairs et opérationnels reposant sur une analyse technique approfondie.

Corporate Legal

L’équipe Corporate – Private Equity offre une gamme complète de services juridiques aux sociétés, aux entrepreneurs, groupes familiaux ainsi qu’à leurs actionnaires et équipes de direction.

Notre équipe assiste nos clients dans l’ensemble des opérations relatives à la vie des entreprises, depuis leur constitution, en passant par leur développement interne (émission de valeurs mobilières) et externe (opérations de build up), leur restructuration et jusqu’à leur vente ou leur transmission.

En Private Equity, notre équipe dispose d’une expérience reconnue en matière de conseil juridique, fiscal et financier dans le cadre d’opérations de LBO, MBO, MBI, de build up et de sortie.

Nous conseillons des fonds d’investissement français et internationaux lors de l’acquisition ou la cession de leurs participations, que des équipes de management sur les aspects juridiques et fiscaux de ces opérations.

En Corporate, nos équipes interviennent tant sur les opérations d’acquisition et de désinvestissement, les opérations complexes de restructuration que les distressed transactions en France et à l’étranger.

Notre équipe Corporate – Private Equity intervient en outre dans le cadre:

  • de la mise en place de règles de gouvernance d’entreprise;
  • du suivi/de la mise en place des aspects fiscaux, nationaux et internationaux, des opérations réalisées ;
  • de litiges relatifs à la vie des entreprises, entre actionnaires, actionnaires et dirigeants et à l’occasion d’opérations d’acquisition ;
  • de la mise en place et de la structuration fiscale de capital-investissement, de capital-risque et immobiliers (structuration du carried interest).

Pour tout renseignement, veuillez contacter Thibaut Caharel.

Corporate Tax in Paris

Getting it wrong can be expensive, and time consuming - time that is better spent building your business.‎

Our Corporate Tax team can work with you to help create tax frameworks which stand the test of time, adaptable to changes within your business or outside it.

From large scale projects to bespoke advice on discreet matters, our team has the expertise to support you.

We can advise you on the tax implications of company transactions such as the acquisition or disposal of businesses, reorganisations and the use of innovative structure to hold assets.

We can also advise you on tax disputes with tax authorities, VAT matters and the taxation of real estate.

Our team will advise you on changes in tax legislation and reforms that may impact the sectors that you are active in. Bringing together experts in our UK, Luxembourg and Swiss offices we can also advise on international tax matters, working closely with your other trusted advisers.

We like to build partnerships with our clients. We treat all of our clients in the same way, starting with getting to know them thoroughly. This means our solutions are tailored for each client's needs. 

For more information, please contact Raphaël Bagdassarian.

Corporate Restructuring & Insolvency

Dans un contexte mondial de pandémies à répétition, de révolutions technologiques accélérées et d’enjeux environnementaux à surmonter, les entreprises devront faire preuve dans les années à venir de grande souplesse et parfois prendre des décisions difficiles pour demeurer résilientes.

L'assistance d'une équipe expérimentée de spécialistes peut faire une réelle différence pour vous permettre d’affronter des difficultés ou situation spéciales et assurer un retournement réussi.

Vous informant sur les différentes options possibles, l’équipe Corporate Restructuring & Insolvency propose des solutions pragmatiques aux problèmes juridiques opérationnels et financiers auxquels vous êtes confrontés, tant au niveau national qu'international.

Bénéficiant de l’appui d’un réseau mondial et d’une connaissance approfondie des procédures de faillite transfrontalières et des juridictions, l’équipe Corporate Restructuring & Insolvency peut vous conseiller au mieux pour gérer des situations complexes.

Ainsi, l’équipe Corporate Restructuring & Insolvency conseille et assiste les débiteurs, les créanciers, les actionnaires et les dirigeants sur toutes les problématiques juridiques liées aux restructurations d’entreprises, dans un cadre amiable ou judiciaire:

  • Restructuration d’entreprises ou de groupes confrontés à des situations spéciales:  acquisitions et cessions d’activité et d’actifs, mise en œuvre de stratégies de désengagement, optimisation des structures juridiques, … ;
  • Restructuration de dettes: renégociation de dettes, rachat de créances en plan de continuation, accompagnement dans la sécurisation de crédits par des garanties appropriées, … ;
  • Assistance et présentation d’offres de reprise sur des participations, fonds de commerce d’entreprises en difficulté ou des actifs ;
  • Défense de droits d’actionnaires, personnes physiques ou fonds d’investissement;
  • Assistance des créanciers, banques ou fournisseurs confrontés à un débiteur en difficulté: recouvrement de créances, revendication de propriété, déclarations et contestations de créances, mise en jeu de responsabilité…;
  • Assistance personnalisée aux chefs d’entreprise dans la mise en œuvre de stratégies réussies de retournement;
  • Assistance des cautions et des dirigeants, personnes morales et physiques, faisant l’objet de poursuites en sanctions ou d’actions en responsabilité pécuniaires, telles que des actions en comblement de passif.

Pour tout renseignement, veuillez contacter: Dimitri Sonier

Droit social

L’équipe de droit social assiste et accompagne ses clients dans l’élaboration de leur stratégie d’entreprise ainsi qu’à chaque étape de leur mise en œuvre. Notre priorité est de coller aux besoins exprimés par nos clients tout en maintenant le plus haut degré de sécurité juridique.

Notre équipe intervient principalement sur des opérations exceptionnelles impliquant des problématiques structurantes, en particulier dans des contextes tendus ou conflictuels, auprès de sociétés aussi bien françaises qu’internationales.

Nous intervenons également aux côtés des équipes Corporate / M&A dans le cadre de cessions, fusions-acquisitions ou externalisations.

Notre équipe conseille ses clients sur les problématiques suivantes :

  • Réorganisations d’entreprise et projets de licenciement collectif pour motif économique
  • Négociation collective et gestion des relations sociales
  • Outils d’épargne salariale
  • Relations individuelles du travail
  • Contentieux collectifs et individuels
  • Chartes informatiques et lignes d’alerte éthique
  • Délégations de pouvoirs

Pour tout renseignement, veuillez contacter Kim Campion.

Contentieux – Résolution des différends

Un litige peut nuire à une entreprise, à sa réputation et à son activité. Nos clients recherchent notre approche déterminée et pragmatique pour les assister dans la résolution des différends auxquels ils peuvent être exposés. Notre équipe spécialisée en arbitrage et contentieux s’engage autant auprès d’entreprises que de leurs dirigeants et actionnaires. Nous conseillons et représentons nos clients dans un vaste éventail de procédures.

Nous conseillons et représentons des clients français et étrangers devant des tribunaux français ainsi que dans des procédures arbitrales internes et internationales dans des litiges complexes aux enjeux majeurs. Nous apportons également nos conseils lors de négociations précontentieuses, favorisant partout où cela est possible les modes alternatifs de résolution des différends dans un souci d’efficacité et de célérité.

Nous assistons nos clients notamment dans les litiges relatifs à la vie des entreprises, entre actionnaires, actionnaires et dirigeants et à l’occasion d’opérations d’acquisition, dans des différends nés de la réalisation de grands projets et dans des contentieux nés de contrats et de transactions financières.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Frédéric Jeannin.

Private Client – Fiscalité patrimoniale

En tant que conseil privilégié des investisseurs privés et des acteurs de la gestion de fortune, Charles Russell Speechlys a un positionnement unique: présent dans les quatre places européennes majeures pour l’investissement et la gestion de fortune – Londres, Luxembourg, Paris et la Suisse - il est l’un des rares cabinets d'avocats internationaux à même de fournir un conseil global en gestion privée et ainsi, depuis Paris, d’assister ses clients français sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs opérations transfrontalières et ses clients étrangers à l’occasion de leurs investissements en France.

Nous conseillons des clients dont les intérêts sont multi-juridictionnels, et notamment en Europe Continentale, au Royaume-Uni, aux États-Unis, ou en Asie.

A Paris, l’équipe de trois associés expérimentés et renommés est à même de fournir à ses clients un service intégré pour les aider à gérer leurs problématiques fiscales, financières et juridiques complexes et en constante évolution, auxquelles ils sont confrontés. En effet, nous conseillons des dirigeants, des familles et individus (avec, le cas échéant, leur family office) propriétaires d’entreprises dans la recherche d’une structuration fiscale optimale de leur patrimoine professionnel et privé, en France et dans le monde.

En matière de fiscalité patrimoniale, nous accompagnons nos clients sur toutes opérations tenant à l’évolution et à la diversification de leur patrimoine (notamment acquisitions/cessions d’actifs, prises de participation, transmissions, conclusion de pactes d’actionnaires et pactes familiaux…). Pour cela, l’équipe Patrimoine travaille en étroite coopération avec l’équipe Corporate - Private Equity et les bureaux étrangers du Cabinet afin d’accompagner ses clients privés et leur famille dans la mise en place des véhicules appropriés à la structuration et la gestion de leur patrimoine et de leur activité en France et à l’étranger.

Charles Russell Speechlys est ainsi à même de gérer, pour le compte de ses clients, entrepreneurs, dirigeants et actionnaires de groupes privés, dans un contexte français et international, tous aspects juridiques et fiscaux relatifs à:

  • la détention d’actifs immobiliers ou financiers;
  • la structuration transfrontalière d’avoirs financiers la plus adéquate en fonction des actifs professionnels et privés détenus par ses clients;
  • la prévention des conflits entre les membres d’un groupe familial ou entre des investisseurs privés par notre expérience et notre expertise de la rédaction des accords familiaux et/ou entre actionnaires;
  • les testaments internationaux, la planification fiscale et successorale, y compris la structuration transnationale lorsque les membres de la famille ou les actifs se situent dans diverses juridictions.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Stéphane de Lassus.

Structured and Project Finance in Paris

Developing and financing projects can present a unique set of challenges.

We are able to provide you with a personable, highly responsive specialist service, suited to the needs and requirements of your specific business and projects.

Our team will advise you on the entire range of domestic and cross-border financing transactions as we have significant experience in structuring, negotiating and restructuring all types of financing and refinancing transactions worldwide. We can advise French and foreign arrangers, agents, participating lenders, mezzanine funds and borrowers. Our team has the expertise to assist funds, institutional and private investors and management companies in their structured finance and debt restructuring transactions. Our team operates through our offices in all types of financing including corporate financing, acquisition financing (listed and unlisted companies, LBOs, MBOs, MBIs and other leveraged buyouts), syndicated loans, and asset financing, providing you with hands-on, practical and tailored support that you need. 

Our team has a specific focus on the energy and infrastructure sector and therefore can work with you both in the legal and financial structuring of financing transactions and in the drafting and negotiation of the documentation specific to this type of transaction (credit documentation, security interests and guarantees, etc.).

For more information, please contact Sandrine de Sousa.

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