Skip to content

Insights

Available in other languages: English

18 octobre 2018

Proposition d’un nouveau taux d’imposition sur les sociétés à Genève

Le 17 octobre dernier, le Conseil d’Etat genevois a annoncé que le taux d’imposition pour les sociétés serait abaissé à 13.79%. Le projet de loi sera soumis au Grand Conseil en janvier prochain.

Une éventuelle votation aura lieu le 19 mai 2019, conjointement au vote sur la réforme fiscale au niveau fédéral. Si cette dernière est acceptée, le nouveau taux d’imposition pour les sociétés entrera en force le 1er janvier 2020. A cette même date, les régimes fiscaux spéciaux pour les sociétés holding, de domicile et mixtes devraient être abolis.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Grégoire Uldry ou Laure Cordt-Moller.

TOP