Stéphane De Lassus et Hugo Thélot écrivent pour L'Agefi sur le nouveau régime juridique français applicable aux management packages.
min readL’administration vient de commenter le nouveau régime légal des gains de management packages, lequel invite tout manager intéressé au capital à vérifier le traitement fiscal de son package, actuel ou en cours de négociation.
Stéphane de Lassus et Hugo Thélot, nous font une analyse dans L'AGEFI.
La loi de finances pour 2025 a instauré un nouveau cadre fiscal et social spécifique aux gains de management packages. Ce nouveau régime prévoit une taxation du gain selon les règles applicables aux salaires et soumis à une contribution salariale spéciale de 10%, mais avec la possibilité de bénéficier du régime plus favorable des plus-values sur titres, sous certaines conditions, et dans une certaine limite. Les commentaires de l’administration fiscale publiés au BOFIP le 23 juillet 2025, apportent certaines précisions concernant le régime désormais officiellement nommé des « gains de management packages ».
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