• sectors-we-work-in-banner

    Quick Reads

Les entreprises en difficulté ou en croissance peuvent-elle se passer des equity lines? Can distressed or growth companies do without hybrid bonds?

Alors que l’AMF continue à mettre la pression sur les entreprises cotées qui émettent des obligations hybrides (type OCABSA ou OCEANE) et sur les fonds d’investissement qui les souscrivent, la question est de savoir si l’économie peut se passer de ce type de financement ? 

La réponse est négative. Ce sont généralement des entreprises qui sont ou ont été en difficulté et qui, requérant de lourds investissements, ne trouvent pas à se financer par les circuits classiques des banques, crédits-bailleurs ou factors.

Priver ces entreprises des equity lines pourrait avoir des incidences graves sur l’exécution de la politique de réindustrialisation de la France et sa transition vers le zéro carbone qui requièrent beaucoup de capitaux. En l’absence d’acteurs privés susceptibles de les apporter, l’Etat, Bpifrance ou les collectivités locales ne pourront les assumer seuls. 

Récemment, un des derniers fabricants d’armes de petits calibres basé à Saint-Etienne, dernier bastion d’un savoir-faire local, qui doit investir afin de répondre à une forte demande dans le contexte de la guerre en Ukraine, n'a pas eu accès à Alternext Growth et donc à la possibilité de recourir à des equity lines.

Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de l’indispensable mutation écologique de l’économie ou de la défense qu’il faut financer, le moment serait particulièrement mal choisi de se priver des equity lines. 

As the AMF (French public markets authority) continues to put pressure on listed companies that issue hybrid bonds (such as OCABSA or OCEANE) and on the investment funds that underwrite them, the question is whether the economy can do without this type of financing? 

The answer is Negative. 

These are generally companies that are or have been in difficulty, and which require heavy investment and cannot find financing through the traditional channels of banks, lessors or factors.

Depriving these companies of equity lines could have serious repercussions on the execution of France's capital-intensive policy of industrialisation and transition to zero-carbon. In the absence of private players capable of providing this capital, the French government, Bpifrance and local authorities will not be able to do so on their own. 

Recently, one of the last manufacturers of small-calibre weapons based in Saint-Etienne - the last bastion of local know-how - which needs to invest to meet strong demand in the context of the war in Ukraine, was refused access to Alternext Growth and therefore to the possibility of using equity lines. 

Against a backdrop of rising interest rates and the need to finance the ecological transformation of the economy and defense, it would be a particularly bad time to be deprived of equity lines.

"Le risque est grand que de nombreuses sociétés fassent faillite si elles n'ont plus accès à ce financement par Ocabsa. Des milliers d'emplois sont en jeu »
"There is a great risk that many companies will go bankrupt if they no longer have access to this Ocabsa financing. Thousands of jobs are at stake".

Notre approche

  • Précisions sur le prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de BSPCE : nouvelles perspectives pour les starts-ups en France?

    Raphaël Bagdassarian

    Quick Reads

  • Droit des sûretés – cession Dailly : de l’importance du bordereau de cession de créances professionnelles

    Sandrine de Sousa

    Quick Reads

  • Energie – l’agrivoltaïque en France

    Sandrine de Sousa

    Insights

  • Charles Russell Speechlys fête ses dix ans à Paris

    News

  • Has the Orpéa plan impaired shareholder's consent? - Le plan de sauvegarde d'Orpéa n'a-t-il pas vicié le consentement des actionnaires historiques ?

    Dimitri A. Sonier

    Quick Reads

  • Les défaillances en France proches de leur niveau de 2019 - French insolvencies close to 2019 levels

    Dimitri A. Sonier

    Quick Reads

  • Charles Russell Speechlys Paris renforce son équipe contentieux et résolution des litiges en accueillant son onzième associé

    Simon Le Wita

    News

  • Cession de bail en LJ, retour sur les arrêts de la Cour de cassation des 18 et 19 avril 2023

    Dimitri A. Sonier

    News

  • Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

    Stéphane de Lassus

    Insights

  • Charles Russell Speechlys Paris a conseillé Swen Capital Partners (mandataire de Matmut Innovation) et le Groupe Matmut, dans le cadre d’un investissement dans Virage-Viager

    Renaud Ferry

    News

  • Durée de détention des titres d’une filiale ayant augmenté son capital

    Raphaël Bagdassarian

    Insights

  • Quelle procédure choisir pour restructurer ses dettes ?

    Dimitri A. Sonier

    Insights

  • Bercy publie ses commentaires définitifs concernant l’exonération Dutreil

    Stéphane de Lassus

    Insights

  • De l’intérêt d’anticiper la restructuration des Prêts Garantis par l’Etat

    Insights

  • Monétisation de la créance de carry-back, une facilité de trésorerie ouverte jusqu’au 30 septembre 2021(2)

    Dimitri A. Sonier

    Insights

  • Charles Russell Speechlys conseille Europlasma dans la restructuration de sa dette

    Dimitri A. Sonier

    News

  • The French Government extends exceptional insolvency measures related to the covid-19 crisis up to the 31st December 2021

    Insights

  • Dimitri Sonier rejoint Charles Russell Speechlys

    Dimitri A. Sonier

    News

  • Assemblée générale en tant de crise Covid-19

    Insights

Back to top